1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet de l’Association Gymnastique Volontaire Pour Tous (ci-après « l’Association »), accessible à l’adresse suivante : https://agvpt.perspectives-it.fr.
En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Objet du site
Le site a pour objectif de :
- Présenter l’Association et ses activités sportives.
- Informer les visiteurs sur les horaires, les événements et les modalités d’adhésion.
- Permettre le contact avec l’Association via un formulaire en ligne.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, l’Association ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’Association ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans accord préalable est interdite.
5. Responsabilités
5.1. Responsabilité de l’Association
L’Association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas de virus informatique.
5.2. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
- Ne pas publier ou transmettre de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
En cas de violation des présentes CGU, l’Association se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris des poursuites judiciaires.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de Confidentialité.
Les cookies utilisés sur le site sont soumis au consentement de l’utilisateur et sont expliqués dans la Politique de Gestion des Cookies.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et à l’usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.
8. Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site ou à la législation en vigueur. Toute modification sera publiée sur cette page et applicable immédiatement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : assgvpourtous@gmail.com
- Par courrier : Association Gymnastique Volontaire Pour Tous, Parc des Sports, 90 avenue Paul Alduy, 66000 Perpignan, France
Date de mise à jour : 01/01/2025